Fabricants et industriels
- Factures de produits finis non réglées
- Acomptes sur commandes non honorés
- Pénalités de retard non réclamées
- Créances sur distributeurs défaillants
- Impayés sur contrats de fourniture longue durée
Le secteur industriel concentre des créances élevées et parfois complexes : délais LME non respectés, créances sur donneurs d'ordre internationaux et litiges liés à la conformité. Notre équipe analyse les contrats et les pièces commerciales avant d'engager les démarches.
87 %
Taux de recouvrement industrie
28 j
Délai moyen de résolution
6 500+
Dossiers industriels traités
Dossier industriel
Montant à recouvrer
185 000 €
Type de créance
Factures fournisseurs
Statut du dossier
Documents contractuels vérifiés
Entreprises accompagnées
Nous accompagnons les fabricants, les sous-traitants, les grossistes et les distributeurs confrontés à des factures impayées.
Domaines industriels
Les contrats, délais de paiement et montants diffèrent selon l'activité industrielle concernée.
| Secteur | Montant moyen de créance | Délai de paiement légal | Taux de succès |
|---|---|---|---|
| Automobile et équipementiers | 45 000 à 800 000 € | 45 jours fin de mois | 88 % |
| Aéronautique et défense | 80 000 à 2 M€ | 60 jours | 91 % |
| Agroalimentaire | 8 000 à 120 000 € | 30 jours, denrées périssables | 85 % |
| Chimie et plasturgie | 15 000 à 300 000 € | 45 jours | 86 % |
| Métallurgie et sidérurgie | 20 000 à 500 000 € | 45 jours fin de mois | 83 % |
| Électronique et électrique | 10 000 à 200 000 € | 45 jours | 87 % |
| Logistique et transport | 5 000 à 80 000 € | 30 jours | 89 % |
| Énergie et utilities | 30 000 à 5 M€ | 45 jours | 92 % |
"Les créances industrielles présentent des montants élevés et des relations commerciales à préserver. Notre méthode consiste à engager des démarches fermes, documentées et proportionnées à la situation du débiteur."
Frédéric Dupuis, Directeur du pôle industrie, Recouvrement-Entreprise.fr
Délais interentreprises
Les délais de paiement entre entreprises sont encadrés. Les conditions applicables dépendent du contrat, du secteur et de la nature des produits.
| Règle | Délai maximum | Secteur |
|---|---|---|
| Délai légal général B2B | 30 jours à réception facture | Tous secteurs |
| Délai convenu contractuellement | 60 jours à réception facture | Tous secteurs |
| Denrées périssables | 20 jours à réception | Agroalimentaire |
| Bétail, viandes fraîches | 20 jours à réception | Agricole / alimentation |
| Boissons alcoolisées en vrac | 30 jours fin de décade suivante | Viticole / alcools |
| Marchés publics de l'État | 30 jours à réception | Secteur public |
| Marchés publics des collectivités | 30 jours à réception | Collectivités territoriales |
Créances étrangères
Les démarches sont adaptées au pays du débiteur, aux documents contractuels et à la juridiction compétente.
Procédures amiables et judiciaires nationales
FrançaisMahnverfahren, injonction de payer allemande
DeutschProceso monitorio et procédure européenne
EspañolDecreto ingiuntivo et procédure européenne
ItalianoCounty Court Claim et Letter Before Action
EnglishDifficultés du secteur
Les créances industrielles peuvent représenter plusieurs mois de chiffre d'affaires. La procédure doit permettre de récupérer les sommes dues tout en tenant compte de la relation commerciale.
Le débiteur peut contester la conformité pour retarder le paiement. Nous analysons les contrats, cahiers des charges et procès-verbaux de réception.
Une déclaration tardive peut réduire les chances de récupération. Les créances doivent être identifiées et déclarées dans les délais applicables.
Certains donneurs d'ordre imposent des délais contractuels incompatibles avec les règles applicables. Les pénalités peuvent être calculées et réclamées.
Retenues qualité, pénalités de livraison et escomptes non convenus peuvent réduire les règlements. Nous vérifions leur fondement contractuel.
Les dossiers étrangers nécessitent une procédure adaptée au pays du débiteur, à la juridiction compétente et aux documents contractuels.
Informations pratiques
En droit commercial français, les pénalités peuvent être dues dès le dépassement du délai applicable. Il reste recommandé de les mentionner dans les conditions générales de vente et sur les factures afin de limiter les contestations.
La non-conformité invoquée doit être documentée et proportionnée. Le contrat, le cahier des charges, les procès-verbaux de réception, les bons de livraison et les échanges permettent de vérifier si la contestation justifie réellement le blocage du paiement.
La créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans le délai prévu après la publication du jugement. Il faut également vérifier l'existence d'une clause de réserve de propriété ou d'une garantie.
Oui, lorsque la clause a été valablement intégrée aux documents contractuels et acceptée par le débiteur. Les marchandises doivent encore pouvoir être identifiées et ne pas avoir été transformées ou revendues.
Le dossier peut être traité par une procédure allemande ou, selon la situation, par une procédure européenne. Les contrats, factures, preuves de livraison et échanges doivent être réunis avant l'engagement des démarches.
Un recours contre la société mère peut être étudié lorsqu'elle s'est portée caution, a accordé une garantie ou possède la qualité de codébiteur. La seule appartenance au même groupe ne suffit généralement pas.
Le calcul dépend des conditions contractuelles et des règles applicables. Les pénalités doivent être calculées à partir du montant dû, du taux retenu et de la durée exacte du retard.
Confiez-nous votre dossier : un premier échange gratuit pour évaluer votre situation et définir la meilleure stratégie.
92 %
Taux de recouvrement amiable
0 €
Sans résultat, sans honoraires
— Pour aller plus loin
Factures de chantier et marchés publics
Préserver la relation fournisseur
Procédures pour créances industrielles contestées
Tarifs pour dossiers industriels à forts montants
Créances sur distributeurs en ligne
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