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Secteur industriel

Recouvrement industrie : créances B2B manufacturières

Le secteur industriel concentre des créances élevées et parfois complexes : délais LME non respectés, créances sur donneurs d'ordre internationaux et litiges liés à la conformité. Notre équipe analyse les contrats et les pièces commerciales avant d'engager les démarches.

87 %

Taux de recouvrement industrie

28 j

Délai moyen de résolution

6 500+

Dossiers industriels traités

Dossier industriel

Analyse du contrat et des livraisons

Montant à recouvrer

185 000 €

Type de créance

Factures fournisseurs

Statut du dossier

Documents contractuels vérifiés

Entreprises accompagnées

Nos clients industriels et leurs créances

Nous accompagnons les fabricants, les sous-traitants, les grossistes et les distributeurs confrontés à des factures impayées.

Fabricants et industriels

  • Factures de produits finis non réglées
  • Acomptes sur commandes non honorés
  • Pénalités de retard non réclamées
  • Créances sur distributeurs défaillants
  • Impayés sur contrats de fourniture longue durée

Sous-traitants industriels

  • Factures de façonnage non payées
  • Prestations de maintenance impayées
  • Outillages non remboursés
  • Prix révisionnels non appliqués
  • Travaux en régie contestés

Grossistes et distributeurs

  • Impayés revendeurs et négoces
  • Litiges sur avoirs et retours
  • Ristournes de fin d'année contestées
  • Contrats de distribution résiliés
  • Stocks déposés non réglés

Domaines industriels

8 secteurs industriels, une méthode dédiée

Les contrats, délais de paiement et montants diffèrent selon l'activité industrielle concernée.

SecteurMontant moyen de créanceDélai de paiement légalTaux de succès
Automobile et équipementiers45 000 à 800 000 €45 jours fin de mois88 %
Aéronautique et défense80 000 à 2 M€60 jours91 %
Agroalimentaire8 000 à 120 000 €30 jours, denrées périssables85 %
Chimie et plasturgie15 000 à 300 000 €45 jours86 %
Métallurgie et sidérurgie20 000 à 500 000 €45 jours fin de mois83 %
Électronique et électrique10 000 à 200 000 €45 jours87 %
Logistique et transport5 000 à 80 000 €30 jours89 %
Énergie et utilities30 000 à 5 M€45 jours92 %

"Les créances industrielles présentent des montants élevés et des relations commerciales à préserver. Notre méthode consiste à engager des démarches fermes, documentées et proportionnées à la situation du débiteur."

Frédéric Dupuis, Directeur du pôle industrie, Recouvrement-Entreprise.fr

Délais interentreprises

Loi LME : délais de paiement et pénalités

Les délais de paiement entre entreprises sont encadrés. Les conditions applicables dépendent du contrat, du secteur et de la nature des produits.

Délais LME applicables en 2026

RègleDélai maximumSecteur
Délai légal général B2B30 jours à réception factureTous secteurs
Délai convenu contractuellement60 jours à réception factureTous secteurs
Denrées périssables20 jours à réceptionAgroalimentaire
Bétail, viandes fraîches20 jours à réceptionAgricole / alimentation
Boissons alcoolisées en vrac30 jours fin de décade suivanteViticole / alcools
Marchés publics de l'État30 jours à réceptionSecteur public
Marchés publics des collectivités30 jours à réceptionCollectivités territoriales

Pénalités de retard pouvant être réclamées

  • Taux prévu par les conditions contractuelles ou par les dispositions applicables.
  • Indemnité forfaitaire de 40 € par facture en retard lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Indemnisation complémentaire lorsque les frais réels dépassent le montant forfaitaire et peuvent être justifiés.
  • Calcul des pénalités à partir du montant dû et du nombre exact de jours de retard.

Créances étrangères

Recouvrement industriel international

Les démarches sont adaptées au pays du débiteur, aux documents contractuels et à la juridiction compétente.

FR

France

Procédures amiables et judiciaires nationales

Français
DE

Allemagne

Mahnverfahren, injonction de payer allemande

Deutsch
ES

Espagne

Proceso monitorio et procédure européenne

Español
IT

Italie

Decreto ingiuntivo et procédure européenne

Italiano
UK

Royaume-Uni

County Court Claim et Letter Before Action

English

Difficultés du secteur

6 défis du recouvrement industriel

Montants élevés et relations commerciales

Les créances industrielles peuvent représenter plusieurs mois de chiffre d'affaires. La procédure doit permettre de récupérer les sommes dues tout en tenant compte de la relation commerciale.

Litiges de conformité produit

Le débiteur peut contester la conformité pour retarder le paiement. Nous analysons les contrats, cahiers des charges et procès-verbaux de réception.

Débiteurs en procédure collective

Une déclaration tardive peut réduire les chances de récupération. Les créances doivent être identifiées et déclarées dans les délais applicables.

Délais de paiement abusifs

Certains donneurs d'ordre imposent des délais contractuels incompatibles avec les règles applicables. Les pénalités peuvent être calculées et réclamées.

Retenues non justifiées

Retenues qualité, pénalités de livraison et escomptes non convenus peuvent réduire les règlements. Nous vérifions leur fondement contractuel.

Débiteurs internationaux

Les dossiers étrangers nécessitent une procédure adaptée au pays du débiteur, à la juridiction compétente et aux documents contractuels.

Informations pratiques

Questions fréquentes industrie

Peut-on réclamer des pénalités de retard sans les avoir mentionnées dans la facture ?

En droit commercial français, les pénalités peuvent être dues dès le dépassement du délai applicable. Il reste recommandé de les mentionner dans les conditions générales de vente et sur les factures afin de limiter les contestations.

Comment gérer un client industriel qui invoque une non-conformité pour ne pas payer ?

La non-conformité invoquée doit être documentée et proportionnée. Le contrat, le cahier des charges, les procès-verbaux de réception, les bons de livraison et les échanges permettent de vérifier si la contestation justifie réellement le blocage du paiement.

Que faire si mon donneur d'ordre est en redressement judiciaire ?

La créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans le délai prévu après la publication du jugement. Il faut également vérifier l'existence d'une clause de réserve de propriété ou d'une garantie.

La réserve de propriété peut-elle aider à récupérer mes marchandises impayées ?

Oui, lorsque la clause a été valablement intégrée aux documents contractuels et acceptée par le débiteur. Les marchandises doivent encore pouvoir être identifiées et ne pas avoir été transformées ou revendues.

Comment recouvrer une créance sur un client allemand ?

Le dossier peut être traité par une procédure allemande ou, selon la situation, par une procédure européenne. Les contrats, factures, preuves de livraison et échanges doivent être réunis avant l'engagement des démarches.

Peut-on recouvrer une créance sur un groupe dont la filiale a fait faillite ?

Un recours contre la société mère peut être étudié lorsqu'elle s'est portée caution, a accordé une garantie ou possède la qualité de codébiteur. La seule appartenance au même groupe ne suffit généralement pas.

Les pénalités de retard sont-elles plafonnées en droit commercial ?

Le calcul dépend des conditions contractuelles et des règles applicables. Les pénalités doivent être calculées à partir du montant dû, du taux retenu et de la durée exacte du retard.

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