Secteur BTP

Recouvrement BTP : impayés chantier et sous-traitance

Le BTP affiche le taux d'impayés le plus élevé de tous les secteurs économiques. Délais de paiement non respectés, litiges de réception, retenues de garantie abusives : nous connaissons vos créances et les procédures pour les récupérer.

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82 %

Taux de recouvrement BTP

45 j

Délai moyen de recouvrement

2 500+

Dossiers BTP traités

Dossier chantier

Analyse contractuelle et procédure adaptée

Créance analysée

84 500 €

Procédure proposée

Mise en demeure BTP

Statut du dossier

Documents vérifiés

Expertise BTP

Dossier pris en charge

Les difficultés du secteur

Les 6 défis spécifiques du recouvrement BTP

Le secteur de la construction présente des particularités qui rendent le recouvrement plus complexe qu'ailleurs. Notre expertise sectorielle fait la différence.

Délais légaux non respectés

La loi LME impose 30 jours de délai de paiement en BTP. En pratique, 60 % des entreprises attendent plus de 45 jours. Nous intervenons dès le premier jour de retard.

Litiges de réception

Réserves abusives à la réception, contestation de la conformité des travaux, refus de payer le solde : nous analysons les contrats et défendons vos droits.

Retenues de garantie

La retenue de garantie de 5 % doit être libérée dans l'année suivant la réception. Nous recouvrons les retenues injustement conservées au-delà du délai légal.

Sous-traitance et action directe

Les sous-traitants disposent d'un droit d'action directe contre le maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entreprise principale. Nous l'activons pour vous.

Marchés publics

Mandatement forcé, recours au représentant de l'État, intérêts moratoires légaux : les marchés publics offrent des mécanismes de paiement spécifiques que nous maîtrisons.

Faillites en cascade

Le BTP concentre le plus grand nombre de défaillances d'entreprises. Nous anticipons les risques et accélérons le recouvrement avant la mise en liquidation.

Créances prises en charge

8 types de créances BTP que nous recouvrons

Du simple impayé de facture aux situations impliquant plusieurs intervenants, nous traitons chaque type de dossier.

Type de créance	Montant moyen	Taux de succès	Délai moyen
Factures de chantier (solde)	12 000 à 80 000 €	84 %	35 jours
Situations de travaux (acomptes)	5 000 à 30 000 €	87 %	28 jours
Retenues de garantie	3 000 à 25 000 €	91 %	42 jours
Travaux supplémentaires (avenants)	2 000 à 15 000 €	79 %	45 jours
Sous-traitance - entreprise principale	8 000 à 120 000 €	75 %	52 jours
Action directe sous-traitant (MOA)	5 000 à 80 000 €	82 %	60 jours
Marchés publics	10 000 à 500 000 €	94 %	38 jours
Honoraires maîtrise d'œuvre	3 000 à 50 000 €	88 %	30 jours

"En BTP, chaque jour de retard de paiement coûte en moyenne 0,5 % du montant de la créance en frais financiers. Pour une PME du bâtiment qui attend 90 jours au lieu de 30, c'est 30 % du montant engagé qui se perd en coûts cachés. Agir dès le premier jour de retard permet de protéger la trésorerie de l'entreprise."

Marc Durand, Expert recouvrement BTP, Recouvrement-Entreprise.fr

Méthode de traitement

Notre approche spécialisée BTP

Phase amiable renforcée

Étape	Action
J+1	Analyse du dossier et des documents contractuels
J+3	Contact téléphonique avec le débiteur
J+8	Courrier de relance avec décompte détaillé
J+15	Mise en demeure LRAR spécifique BTP
J+22	Mise en demeure huissier si nécessaire
J+30	Injonction de payer / référé si échec

Documents nécessaires

Contrat de marché ou devis accepté
Situations de travaux / factures émises
Procès-verbal de réception (si disponible)
Correspondances échangées avec le débiteur
Mise en demeure déjà envoyée (si applicable)
Avenant(s) au contrat
Attestation de garantie de paiement
Extrait Kbis du débiteur (si disponible)

Dossiers traités

Ce que disent nos clients BTP

180 000 € récupérés8 semaines

"Nous avions un promoteur qui refusait de payer le solde de 180 000 € en invoquant des réserves manifestement abusives. En 8 semaines, le dossier était réglé intégralement grâce à leur expertise des marchés privés."

Jean Dupont

Entreprise générale du bâtiment

45 000 € récupérés11 semaines

"L'entreprise principale avait été mise en redressement judiciaire. Grâce à l'activation de l'action directe contre le maître d'ouvrage, nous avons récupéré 45 000 € que nous pensions perdus."

Marie Laurent

Électricité générale - sous-traitante

272 000 € récupérés14 semaines

"Sur trois chantiers simultanés avec le même sous-traitant défaillant, ils ont géré les 272 000 € de créances en parallèle avec une efficacité remarquable. 94 % récupérés."

Philippe Bernard

Promotion immobilière

Prescription des créances BTP : attention aux délais

Les délais varient selon la nature du contrat et du débiteur.

Type de créance	Délai de prescription	Base légale
Factures B2B (entreprise vers entreprise)	5 ans	Art. L110-4 Code commerce
Action directe sous-traitant	5 ans	Loi 75-1334 du 31/12/1975
Marchés publics	4 ans	Loi 68-1250 du 31/12/1968
Garantie décennale / biennale	2 ou 10 ans	Art. 1792 Code civil

Informations pratiques

Questions fréquentes BTP

Peut-on recouvrer des créances sur un maître d'ouvrage qui a réceptionné les travaux avec réserves ?

Oui. Les réserves à la réception ne permettent pas au maître d'ouvrage de bloquer la totalité du paiement. Il peut retenir une somme proportionnelle au coût de levée des réserves, mais doit payer le reste. Si les réserves sont abusives ou disproportionnées, nous pouvons contester cette rétention devant le tribunal.

Qu'est-ce que l'action directe en sous-traitance et comment fonctionne-t-elle ?

L'action directe permet au sous-traitant d'agir directement contre le maître d'ouvrage si l'entrepreneur principal ne l'a pas payé. Le sous-traitant doit avoir été agréé par le maître d'ouvrage et avoir envoyé une mise en demeure à l'entreprise principale restée sans effet pendant un mois.

Comment recouvrer des intérêts moratoires sur un marché public ?

En marché public, les intérêts moratoires courent automatiquement à partir du 31e jour suivant la réception de la facture, au taux légal augmenté de 8 points de pourcentage. Nous les calculons et les incluons dans le recouvrement.

Que faire quand l'entreprise principale dépose le bilan avant de nous payer ?

Deux options existent : déclarer votre créance au mandataire judiciaire dans les deux mois suivant le jugement d'ouverture ou, pour un sous-traitant, activer l'action directe contre le maître d'ouvrage avant la mise en liquidation.

La retenue de garantie de 5 % peut-elle être remplacée par autre chose ?

Oui. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un organisme financier. Sans caution, la retenue de 5 % reste possible, mais elle doit être libérée dans l'année suivant la réception des travaux.