Recouvrez vos créances
Enquête de
solvabilité
Avant d'engager une procédure coûteuse, vérifiez que votre débiteur dispose réellement d'actifs saisissables. Notre enquête complète vous livre un état patrimonial et financier en 48 heures.
48 h
Rapport complet
3 sources
Bases consultées
RGPD
Cadre légal
Rapport 48h
État patrimonial complet
Patrimoine
Biens identifiés
Comptes bancaires
Établissements ciblés
Cadre légal
Conforme RGPD
Ce que nous analysons
Un état patrimonial complet
Patrimoine immobilier, comptes bancaires, situation commerciale et procédures collectives : toutes les informations nécessaires pour décider.
Patrimoine immobilier
Identification des biens immobiliers détenus en propre ou en SCI pour évaluer les actifs saisissables. Consultation du cadastre et des registres fonciers.
Établissements bancaires
Recherche des banques domiciliataires pour cibler une saisie-attribution en cas de procédure judiciaire. Essentiel avant toute action forcée.
Situation financière
Analyse des bilans et comptes de résultat déposés au greffe pour évaluer la santé financière de l'entreprise débitrice sur les 3 dernières années.
Rapport complet sous 48h
Un rapport opérationnel vous est remis en 48 heures ouvrées avec l'état patrimonial complet, les recommandations stratégiques et le plan d'action.
Cadre légal RGPD
Toutes nos investigations sont réalisées dans le strict respect du cadre légal, du RGPD et de la loi informatique et libertés. Aucune méthode illégale.
Décision éclairée
Savoir si votre débiteur peut payer évite d'engager des frais judiciaires pour un résultat nul. Évitez d'obtenir un jugement contre un insolvable.
Procédures collectives
Vérification de l'existence de procédures collectives en cours : redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde. Analyse du comportement de paiement connu.
Recommandation stratégique
Au-delà des données recueillies, nous recommandons la marche à suivre : agir immédiatement, attendre ou abandonner selon le profil du débiteur.
Analyse
Informations recueillies
Biens immobiliers détenus en propre, en SCI ou en indivision, avec une estimation de leur valeur. Identification des établissements bancaires domiciliataires.
Bilans, résultats, effectifs et chiffre d'affaires déclarés au greffe sur trois ans. Évaluation de la situation financière et de la capacité de remboursement.
Redressement judiciaire, liquidation, sauvegarde et autres procédures collectives. Vérification des incidents et contentieux accessibles.
Processus
Déroulé de l'enquête
Réception du dossier
Vous transmettez les coordonnées du débiteur et les informations disponibles. Les recherches sont lancées après vérification.
Recherches multi-sources
Consultation des registres publics, du greffe, des données foncières et des sources accessibles dans le respect du cadre légal.
Rapport sous 48h
Transmission de l'état patrimonial, des données financières et des recommandations pour la suite du dossier.
Décision éclairée
Engagement d'une procédure, mise en attente ou arrêt des démarches selon les résultats de l'enquête.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur l'enquête de solvabilité
Pourquoi enquêter sur la solvabilité avant d'agir ?
Obtenir un jugement favorable contre un débiteur insolvable ne vous rapporte rien et vous coûte en frais de procédure. L'enquête préalable permet d'évaluer les chances réelles de recouvrement, d'identifier les actifs saisissables et de choisir la procédure la plus adaptée.
Que contient le rapport de solvabilité ?
Le rapport inclut l'état patrimonial immobilier, les établissements bancaires identifiés, l'analyse des bilans déposés au greffe, la vérification des procédures collectives éventuelles et nos recommandations stratégiques.
Quelle décision prendre après l'enquête ?
Selon les résultats, nous pouvons recommander une injonction de payer si des actifs saisissables existent, une mise en attente si le débiteur rencontre une difficulté temporaire ou l'abandon de la procédure si l'insolvabilité est durable.
L'enquête respecte-t-elle la législation ?
Oui. Les investigations sont réalisées dans le respect du cadre légal, à partir de registres publics et de bases de données accessibles légalement. Aucune méthode intrusive ou illégale n'est utilisée.
Quel est le délai de livraison du rapport ?
Le rapport complet est remis sous 48 heures ouvrées à compter de la réception des informations nécessaires. Une analyse plus rapide peut être étudiée pour les dossiers urgents.
L'enquête est-elle utile pour les débiteurs particuliers ?
Oui. Une enquête peut être menée sur un particulier comme sur une entreprise. Les informations disponibles diffèrent, mais elles permettent d'orienter la stratégie de recouvrement.
Prêt à agir ?
Vérifiez la solvabilité de votre débiteur
Un rapport complet livré en 48 heures avant d'engager une procédure de recouvrement.